ACTUALITES De Mai 2009

FAC Strasbourg, Strasbourg

Entrée libre

ACTUALITES DU Mai 2009
Lettre N°19

editorial

« Tout travail forcé est incompatible avec la dignité humaine »

En ces temps où la question du travail se révèle essentielle, où des plans de sauvegarde de l’emploi se multiplient sans parler des dirigeants retenus afin de peser sur les négociations ni des candidats à l’embauche qui se mettent aux enchères sur le net, il peut être important de s’arrêter un instant sur la notion de travail et de dignité humaine. Et il convient de saluer comme il se doit, l’arrêt rendu le 13 janvier 2009 par la chambre criminelle de la Cour de cassation (1)

Dans cette affaire, Marthe, une jeune ivoirienne de 15 ans et demi, logeait (2) chez son employeur. Loin de son pays d’origine, elle était en situation irrégulière et sans ressources. Depuis son arrivée, six ans et demi plus tôt, elle s’occupait des enfants et du ménage, moyennant un peu d’argent de poche et quelques subsides adressés dans un premier temps à sa famille. La prévenue avait conservé son passeport afin de l’empêcher de partir et n’avait jamais envisagé de la scolariser. Selon l’article 225-14 du code pénal, « Le fait de soumettre une personne, dont la vulnérabilité ou l'état de dépendance sont apparents ou connus de l'auteur, à des conditions de travail ou d'hébergement incompatibles avec la dignité humaine est puni de cinq ans d'emprisonnement et de 150 000 Euros d'amende. » Pour déclarer l’infraction non constituée, la cour d’appel avait retenu que la jeune Marthe avait bénéficié des mêmes conditions de logement que les membres de la famille et qu’elle était l’objet de l’affection véritable de la prévenue. Avec beaucoup d’économie, la Haute juridiction casse la décision d’appel et déclare que « tout travail forcé est incompatible avec la dignité humaine ».

Le travail forcé est une cruelle réalité comme en témoigne le rapport du BIT (3) en 2005, qui constate que plus de 12,3 millions de personnes dans le monde en sont victimes. La France a déjà été condamnée par la CEDH, le 26 juillet 2005 dans l’arrêt Siliadin (4), pour n’avoir pas suffisamment sanctionné un cas d’esclavage domestique dont avait été victime une jeune togolaise employée pendant 4 ans par un couple parisien et ce, sans aucune rémunération. La Cour européenne relevait que l’esclavage et la servitude n’étaient pas en tant que tels réprimés par le droit pénal français. Il ne vise pas spécifiquement les droits garantis par l’article 4 de la Convention européenne des droits de l’Homme. En décembre 2008(5), une proposition de loi a été déposée pour modifier en ce sens la législation. D’ores et déjà, l’arrêt du 13 janvier 2009 constitue une mise en garde contre ceux qui considèrent la personne comme une marchandise ou un outil, à titre provisoire (travail forcé) ou définitif (esclavage).

Jacqueline Bouton, Maître de conférences, Faculté de Droit, de Sciences politiques et de Gestion, Université de Strasbourg.

1. N° 08-787, Juris-Data n° 2009-046821, JCP S 2009, n° 1150, note C. Willmann

2. Même s’il était souligné qu’elle avait un temps dormi par terre, puis qu’elle dépliait un lit chaque soir sans bénéficier d’aucune intimité

3. Une alliance mondiale contre le travail forcé, Rapport global en vertu du suivi de la déclaration de l’OIT relative aux principes et droits fondamentaux au travail 2005. Bureau international du Travail, Genève, ISBN : 92-2-215360-X. Ce rapport a fait l’objet d’une discussion lors de la 93ème session de la Conférence internationale du travail, 31 mai-16 juin 2005. Pour marquer son 90ème anniversaire, le BIT lance un dialogue mondial sur le travail décent et la mondialisation équitable (21-28 avril 2009).

4. CEDH, 26 juill. 2005 – F. Massias, L’arrêt Siliadin. L’esclavage domestique une incrimination spécifique : Rev. sc. crim. 2006, p. 139.

5. Proposition de loi tendant à lutter contre les nouvelles formes d’esclavage (Sénat 2008-2009, n° 33 - 16 oct. 2008).

ACTUALITES du mois de mai 2009

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Mercredi 6 – DEADLINE

Date limite des inscriptions pour le FORUM citoyen régional qui aura lieu à Strasbourg le mardi 16 juin prochain à la Cité des Congrès dans le cadre des Etats généraux de la bioéthique (Cf. plus bas dans la rubrique Etats Généraux de la Bioéthique).

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Lundi 11 – Conférence – débat

Thème : Aujourd’hui la crise. Quelles sources d’espérance - avec Michel Camdessus

Ancien Directeur Général du Fond Monétaire International, Président de la Société de financement de l’économie française

Lieu : PEGE Strasbourg à 19h30
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Jeudi 14 - Séminaire Bioéthique et société

Thème : Synthèse, bilan de l'année, projet 2009-2010

Lieu : CEERE Strasbourg de 16H à 19H
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Vendredi 15 – Conférence

Thème : Biopolitique et subjectivité par Matthieu Potte-Bonneville Philosophe

Directeur de programme au Collège International de philosophie Co-Fondateur de la Revue Vacarme

Lieu : MISHA, 5 allée du Général Rouvillois-Strasbourg - Salle des Conférences de 19 à 21 heures
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Samedi 16 - Programme de recherche Médecine, sciences et société : Vers un sujet normalisé? - Séminaire de recherche Que sommes-nous en ce monde qui est le nôtre aujourd'hui? IRIST

Rencontre avec le conférencier

Lieu : MISHA, 5 allée du Général Rouvillois-Strasbourg - Salle des Conférences de 10 à 12 heures
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Jeudi 28 - 60 ans de la SMSTS (Société de Médecine et de Santé au Travail de Strasbourg) JOURNEE ANNIVERSAIRE

Thème : Ethique et santé au travail

Lieu : E.N.A., 1 rue Sainte Marguerite à Strasbourg

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Pour en savoir plus sur toutes ces manifestations et celles qui suivent les autres mois : voir notre site Internet www.ethique-alsace.com/ Rubrique « Actualités » en cliquant sur la date correspondante.
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